Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme SamaAmicale — Conditions Générales d'Utilisation
Version 2.0 — Dernière mise à jour : 17 mai 2026

Article 1 — Informations légales

1.1 Éditeur de la plateforme

La plateforme SamaAmicale (ci-après « la Plateforme ») est éditée et administrée par :

• Alpha Oumar Diallo
• Adresse email : alpha16diallo1@gmail.com
• Téléphone : +221 77 495 49 55
• Localisation : Thiès, Sénégal

1.2 Statut du service

SamaAmicale est actuellement une plateforme numérique indépendante en phase de développement et de déploiement, destinée à faciliter la gestion des amicales et associations étudiantes.

À ce stade, l'utilisation de la Plateforme est proposée gratuitement afin de permettre l'adoption du service par les associations étudiantes.

Toutefois, afin d'assurer à long terme la maintenance technique, l'hébergement, la sécurité des données, les sauvegardes, l'amélioration continue des fonctionnalités et la pérennité de la Plateforme, l'Éditeur se réserve le droit d'introduire ultérieurement :

• des abonnements ;
• des fonctionnalités premium ;
• des frais de service ;
• des commissions sur certaines transactions ;
• ou tout autre modèle économique raisonnable lié à l'exploitation de la Plateforme.

Les Utilisateurs seront informés à l'avance de toute évolution tarifaire conformément aux présentes CGU. L'utilisation actuelle gratuite ne constitue pas un droit acquis au maintien définitif de la gratuité.

1.3 Hébergement et infrastructure technique

La Plateforme utilise des services tiers pour son fonctionnement :

• Hébergement web : Render
• Base de données : Supabase
• Nom de domaine : LWS
• Sauvegardes et stockage : Supabase Storage et services compatibles Cloud Storage

Les serveurs peuvent être situés en Europe ou dans d'autres régions exploitées par les prestataires techniques. L'Éditeur ne possède pas sa propre infrastructure physique et dépend des services fournis par ces prestataires tiers.

Article 2 — Objet de la plateforme

SamaAmicale est une plateforme numérique permettant notamment :

• la gestion des membres ;
• la gestion des cotisations ;
• la gestion financière et comptable ;
• la communication interne ;
• l'organisation d'événements ;
• le suivi administratif des associations étudiantes.

La Plateforme est destinée principalement aux amicales, associations et organisations étudiantes.

Article 3 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de la création du compte, l'Utilisateur doit confirmer explicitement son acceptation des présentes CGU.

Les informations suivantes peuvent être enregistrées lors de cette acceptation : date et heure, adresse IP, version des CGU acceptée.

Article 4 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification importante :

• une notification pourra être affichée sur la Plateforme ;
• un email pourra être envoyé aux Utilisateurs ;
• une nouvelle acceptation pourra être demandée.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 5 — Accès à la plateforme

5.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5.2 Création de compte

La création d'un compte peut nécessiter les informations suivantes : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, établissement, amicale ou association, rôle au sein de l'organisation. L'Utilisateur demeure responsable des informations fournies.

5.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à :

• choisir un mot de passe sécurisé ;
• ne jamais partager ses identifiants ;
• protéger son accès ;
• signaler immédiatement toute activité suspecte.

L'Éditeur ne demandera jamais le mot de passe d'un Utilisateur par email, téléphone ou message. Toute tentative de phishing ou d'usurpation doit être signalée immédiatement.

5.4 Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, le service peut être interrompu temporairement en raison notamment de maintenance, de problèmes techniques, d'incidents liés aux prestataires tiers, d'attaques informatiques, ou de cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie.

Article 6 — Utilisation de la plateforme

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière légale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits : la fraude, la falsification de données, l'usurpation d'identité, les tentatives d'intrusion, le harcèlement, l'utilisation abusive des fonctionnalités, le scraping non autorisé.

6.2 Gestion financière

La Plateforme constitue un outil de gestion et de suivi. Les paiements et transactions financières peuvent être réalisés en dehors de la Plateforme selon les moyens choisis par les associations.

Les gestionnaires financiers restent entièrement responsables : des montants saisis, des justificatifs, des fonds collectés, de la conformité comptable, des opérations financières effectuées. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des données financières saisies par les Utilisateurs.

6.3 Rôles utilisateurs

La Plateforme peut proposer plusieurs rôles : Super Administrateur, Président, Trésorier / PCS, Secrétaire, Étudiant, ou tout autre rôle défini par l'organisation. Chaque Utilisateur demeure responsable des actions effectuées depuis son compte.

Article 7 — Données personnelles

7.1 Collecte des données

La Plateforme peut collecter notamment : nom et prénom, email, téléphone, informations académiques, données de connexion, données financières liées aux cotisations, historique d'activité.

7.2 Finalités

Les données sont utilisées notamment pour : permettre le fonctionnement de la Plateforme, gérer les comptes, assurer la sécurité, gérer les cotisations et activités, améliorer les services.

7.3 Protection des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité : HTTPS, chiffrement, sauvegardes, contrôle d'accès, surveillance des activités suspectes. Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

7.4 Conservation des données

Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et au respect des obligations légales. Certaines données financières ou administratives peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou de sécurité.

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur peut demander : l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression lorsque cela est possible, ou exercer ses autres droits légaux.

Toute demande peut être adressée à : alpha16diallo1@gmail.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble de la Plateforme, incluant notamment le code source, les interfaces, les logos, les visuels, les éléments graphiques, les contenus créés par l'Éditeur, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, revendre, modifier, distribuer, ou exploiter commercialement la Plateforme.

Article 9 — Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » et selon disponibilité. L'Éditeur ne garantit pas l'absence totale de bugs, la disponibilité permanente, l'absence d'erreurs, l'exactitude absolue des données, la continuité définitive du service.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable notamment : des pertes de données, des erreurs de gestion financière, des détournements de fonds, des interruptions de service, des cyberattaques, des actes de phishing, des dommages indirects, des défaillances des prestataires tiers.

L'utilisation de la Plateforme se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Article 10 — Suspension et résiliation

10.1 Suspension de compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas notamment de fraude, de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de tentative d'intrusion, d'utilisation illégale.

10.2 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'impose.

10.3 Arrêt du service

L'Éditeur se réserve le droit d'arrêter temporairement ou définitivement la Plateforme. En cas d'arrêt définitif :

• les Utilisateurs seront informés au minimum 30 jours à l'avance ;
• une période pourra être accordée pour exporter les données ;
• les données pourront ensuite être supprimées.

10.4 Évolution vers un modèle économique payant

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer SamaAmicale vers un modèle économique incluant notamment des abonnements mensuels ou annuels, des fonctionnalités premium, des commissions sur certaines opérations ou transactions, des frais liés à des services avancés, ou toute autre forme de monétisation nécessaire à la continuité et au développement du service.

En cas de mise en place d'un modèle payant : les Utilisateurs seront informés au minimum 30 jours à l'avance, les nouvelles conditions tarifaires seront clairement communiquées, les Utilisateurs pourront exporter leurs données avant l'entrée en vigueur des changements.

Article 11 — Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, panne généralisée, cyberattaque, guerre, pandémie, défaillance des prestataires techniques, ou tout autre événement assimilable à un cas de force majeure.

Article 12 — Communications

Les communications officielles peuvent être effectuées via email, notifications sur la Plateforme, ou tout autre moyen raisonnable. L'Utilisateur est responsable de maintenir ses coordonnées à jour.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de Dakar pourront être saisies.

Article 14 — Contact

Pour toute question ou demande :

• Alpha Oumar Diallo
• Email : alpha16diallo1@gmail.com
• Téléphone : +221 77 495 49 55

Article 15 — Acceptation des CGU

En créant un compte sur SamaAmicale, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.